Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique

Mis à jour le , Vérifié le

Le recrutement par contrat de droit public dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État » (PACTE) est un mode de recrutement dans les corps et grades d’emplois de catégorie C des trois fonctions publiques. Cette dérogation vise à faciliter l’accès à la fonction publique. Ce dispositif est né d’un constat selon lequel les concours d’accès à la fonction publique sont fondés sur un niveau de diplôme et des épreuves jugés trop théoriques. Les pouvoirs publics entendent rendre la fonction publique plus représentative de la société et « remettre en marche l’ascenseur social ». Le PACTE permet un accès à la fonction publique par une formation en alternance à l’issue d’une procédure de recrutement.

Un accès à la fonction publique par une formation en alternance Le PACTE. C’est un contrat de droit public de formation en alternance qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification. Il s’agit d’un mode dérogatoire d’emploi d’agents contractuels et d’accès à la fonction publique1. Le PACTE, en donnant vocation à son bénéficiaire à être titularisé, a été considéré comme un contrat de « fonctionnarisation2 ». La finalité du PACTE est en effet la titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de catégorie C de la fonction publique, au bout de deux ans au maximum,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.