Le plan égalité femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière (Personnels médicaux et non médicaux)

Mis à jour le , Vérifié le

Le plan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des trois principaux chantiers RH mis en place par la loi no 2019-628 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Il s’articule avec le rapport social unique et les lignes directrices de gestion. En effet, les données du futur rapport social unique viendront nourrir le plan sur l’égalité professionnelle, dont les dispositions influenceront les lignes directrices de gestion, en matière de politique RH mais surtout concernant les critères d’avancement.

Désormais, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (les dispositions sont identiques dans les deux autres fonctions publiques) élaborent et mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables.

Contenu du plan. Aux termes de l’article 6 septies de la loi no 83-634, le plan d’action comporte au moins des mesures visant à : 1/ Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La première étape consistera donc à présenter une évaluation des écarts de rémunération. Et ce n’est qu’en cas d’écarts significatifs que les établissements devront indiquer un plan d’action visant à traiter les écarts. Une démarche intéressante serait de réaliser un focus, dans les plus grands établissements sur la rémunération des contractuels, notamment…
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