Le président de la commission médicale d’établissement – Vademecum applicable au 1er janvier 2022

Mis à jour le

La loi no2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et le décret no 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement ont notamment apporté des modifications sur le rôle du président de CME.

Le présent vademecum sera applicable au 1er janvier 2022.

Le président de la commission médicale d’établissement (PCME) est le vice-président du directoire. Il veille au bon fonctionnement de la commission. Le président de la commission médicale d’établissement tient la commission régulièrement informée de l’exercice de ses missions et attributions. Rôle de coordination du président de la CME. Jusqu’au 1er janvier 2022, l’article L6143-7-3 du code de la santé publique prévoit que le président de la commission médicale d’établissement élabore, avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le…
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