Le projet d’établissement dans les EPS

Mis à jour le , Vérifié le

La loi no2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a apporté des précisions concernant le projet d’établissement dans les établissements publics de santé.

Le projet d’établissement. Le projet d’établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l’établissement. Il prend en compte, le cas échéant, les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l’université. Il comporte obligatoirement : - un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ; - un projet psychologique ; - un projet social ; - un projet de gouvernance et de management. Le projet d’établissement, qui doit être compatible avec…
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