Le reclassement pour raison de santé : régime juridique

Détachement dans un corps de niveau égal ou inférieur au corps d’origine. Le détachement dans un autre corps, sur un emploi de niveau équivalent ou inférieur, peut se faire sans tenir compte des règles statutaires du détachement. Il bénéficie d’une garantie de maintien de sa rémunération indiciaire antérieure en étant classé à un échelon d’un grade de corps doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur. Le fonctionnaire qui ne peut bénéficier dans le nouveau corps d’un indice au moins égal est classé à l’échelon terminal du grade le plus élevé du corps d’accueil et conserve à titre…