Le recours du directeur contre l’avis de la commission des recours

Avis obligatoire. L’avis de la commission des recours, contraire à la décision du directeur qui avait infligé une sanction plus forte que celle proposée par le conseil de discipline, s’impose à l’établissement. Cette décision doit être justifiée par les circonstances, par exemple le changement de comportement de l’agent postérieurement à la sanction. La jurisprudence entend exercer son contrôle sur cette atteinte à l’autorité et ne manquera pas de rechercher l’excès de pouvoir éventuel (CE, 23 avr. 1969, no 69476, Prat : Lebon, p. 219) ou l’erreur manifeste d’appréciation de la commission…