Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire

Principes. Trois voies d’accès particulières à la fonction publique hospitalière sont offertes aux agents en situation de handicap : les emplois réservés, le concours aménagé et le recrutement par contrat. L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur d’encourager l’accès des handicapés à la fonction publique (statut, art. 32, a, sur les emplois réservés) et sur l’interdiction d’écarter un candidat à un concours ou à un emploi en raison de son handicap (statut, art. 27). L’article 53 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiant l’article L…