Le régime juridique

Conventions. Des sœurs hospitalières peuvent être employées dans les établissements publics d’hospitalisation en vertu de conventions passées entre l’assemblée gestionnaire et la congrégation (A., 14 août 1964 : BO, no 35/64) ; cet arrêté a subi des modifications.Les hôtels-Dieu ont été gérés pendant des siècles par des personnels religieux et ceux-ci ont continué à participer activement à leur fonctionnement, même après l’édit de Fontainebleau de 1561, qui a transféré aux autorités la gestion des établissements hospitaliers.Longtemps l’économe a été un ecclésiastique et, même après la…