Le rôle des syndicats

Élargissement du champ de la négociation. La loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social a élargi le champ potentiel de la négociation, qui peut désormais porter sur tous les sujets. Le dernier alinéa de l’article 8 prévoyait que les organisations syndicales, en tant qu’organisme collectif représentatif, avaient qualité : pour conduire au niveau national, avec le Gouvernement, des négociations préalables à la détermination de l’évolution des rémunérations ; pour débattre, avec les autorités chargées de la gestion, aux différents niveaux, des questions relatives…