Les articulations du temps partiel avec le  temps plein et avec le travail à temps non complet

Mis à jour le

Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit.

Le retour du temps partiel au plein-temps. Au terme d’une période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut (CGFP, art. L. 612-8).La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.