Les attaques dont le fonctionnaire peut être victime

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Outrages, violences et voies de fait, diffamation : telles sont les attaques dont le fonctionnaire peut être victime et contre lesquelles il bénéficie de la protection fonctionnelle.

Outrages. L’outrage est défini par l’article 433-5 du Code pénal aux termes duquel :« Constituent un outrage puni de 7 500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d…
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