Les autres formes de participation quand le CVS n'a pas été mis en place
Principes.
Lorsqu’un conseil de la vie sociale n’a pas été mis en place, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, la participation peut également s’exercer selon l’une des modalités suivantes ou selon toute autre modalité déterminée par le responsable de l’établissement ou du service :par l’institution de groupes d’expression institués au niveau de l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil, ou d’un service ou d’un ensemble de services de ceux-ci ;par l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accompagnées ainsi que des…
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