Les cas de dispense de diplômes

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Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise.

Cas des mères ou pères de famille. La loi no 80-490 du 1er juillet 1980 a prévu dans son article 2 que : « Les mères de famille d’au moins trois enfants pourront se présenter à tout concours […] sans condition de diplômes. »Le décret no 81-317 du 7 avril 1981 précise que cette faculté concerne les mères de famille d’au moins trois enfants qu’elles élèvent ou ont élevés effectivement. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux concours impliquant la possession d’un diplôme légalement exigé pour l’exercice de la profession. Sont concernés par cette disposition la quasi-totalité…
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