Les différentes indemnités forfaitaires
Indemnité compensatrice.
L’article 75 du statut prévoit que le fonctionnaire reclassé pour raison de santé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui détenu dans son grade d’origine conserve le bénéfice de ce dernier indice jusqu’au jour où il aura retrouvé son indice d’origine.
Il perçoit donc une indemnité compensatrice égale à la différence, indemnité qui varie avec la progression d’échelons.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement doivent être calculés sur la base du traitement d’origine (Circ., 17 juill. 1964).
Indemnité exceptionnelle.
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