La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Organisation et fonctionnement
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Organisation et fonctionnement
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Les causes d’interruption du délai de prescription décennale
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Les causes de prorogation ou de suspension du délai de prescription
L’identification de la personne responsable
La mise en cause de l’établissement par la victime
Les dommages résultant d’un accident médical
La définition réglementaire du caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à indemnisation
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice
Les dommages liés aux infections nosocomiales
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
L’existence d’un préjudice
Le préjudice lié à la perte de chances pour la victime
Les procédures de référé
Le rapport d’expertise
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par le virus VIH
Les procédures de référé
Règles relatives au dépôt de la demande d’expertise
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : le décès ou la consolidation des blessures, déclencheurs du délai de prescription
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : la nécessaire connaissance de la créance contre l’hôpital
L’identification de la personne responsable
Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
Le champ d’application de la responsabilité de plein droit du fait d’infections nosocomiales
Les procédures de référé
Le référé-liberté - L’interdiction du prononcé de mesures sanitaires non provisoires
L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices physiologiques subis par la victime
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le lien de causalité directe entre le préjudice et la vaccination obligatoire