Les éléments constitutifs du trajet

Notion de « résidence ». L’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale définit la résidence comme le lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, dès lors qu’elle présente un caractère de stabilité.Le trajet doit conduire du lieu de travail à une résidence principale ou au moins habituelle, dans laquelle l’intéressé se rend pour des motifs d’ordre familial.Mais la Cour de cassation estime qu’il ne peut s’agir que d’une résidence où l’agent séjourne lui-même, ce qui exclut le lieu de séjour…