Les instances dans la FPH: un jeu d'équilibre

Mis à jour le

Périmètre des établissements concernés. Les établissements concernés sont ceux listés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique. Cet article dispose que « les fonctionnaires hospitaliers sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps et ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des établissements » relevant de la fonction publique hospitalière. Aussi, les établissements concernés sont : les établissements publics de santé ;le centre d…
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