Les modalités d’octroi du congé maladie

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Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires toutes les deux.

Certificat médical. L’article 15 du décret du 19 avril 1988 précise, pour les hospitaliers, les modalités d’octroi du congé de maladie :Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l’autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail. Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail.En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail au-delà du…
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