Les nominations d’après le tableau d’avancement

Mis à jour le

Ordre des nominations. L’administration n’est pas tenue de pourvoir à toutes les vacances et peut s’abstenir de nommer des candidats figurant sur le tableau (CE, 29 juill. 1953, Syndicat du ministère de l’Air : Lebon, p. 416), mais elle ne peut nommer que dans l’ordre, sous réserve des nécessités de service (statut, art. 69-7 – CE, 11 janv. 1956, Marchandet : Lebon, somm., p. 686), notamment si le poste exige des compétences particulières (un chef de cuisine ne peut être nommé contremaître menuisier) (CE, 31 mars 1961, Souverain : Lebon, p. 1071 ; CE, 17 oct. 1994, no 88776, Syndicat CSTM)…
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