Les obligations des agents contractuels
Les obligations des contractuels ont été progressivement harmonisées avec celles des agents titulaires dans le cadre de leurs fonctions depuis notamment les modifications récentes opérées en 20101. Les obligations professionnelles sont à la fois d’origine législative et réglementaire, mais aussi jurisprudentielle. Elles s’imposent aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Deux séries d’obligations sont plus particulièrement à signaler : l’obligation de servir et d’obéissance, les obligations de neutralité, de discrétion et de secret professionnels.
L’obligation de servir et d’obéissance
L’obligation de servir et ses conséquences.
En vertu du 2o de l’article 1-1, II du décret du 6 février 1991, l’agent contractuel est, « quel que soit son emploi, responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés1 ».
L’obligation de…
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