Les vaccinations

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Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu valable peuvent être déférés devant le conseil de discipline après mise en demeure par le directeur.

Obligations. L’article L. 3111-4 du Code de la santé publique, modifié par la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 et la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016, indique que :« Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire…
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