L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Mis à jour le

Une indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux personnels titulaires qui s’engagent, pour une période de trois ans renouvelables, à ne pas exercer une activité libérale.

Sont concernés par cette prime :

- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

Principes. Le montant mensuel de l’indemnité est fixé à 1 010 € brut. Cette indemnité est accordée, sans préjudice des activités suivantes : la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : les activités d’intérêt général exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement ; l’intéressement prévu par le code de la propriété intellectuelle ou l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’État ayant participé directement à la création d’un logiciel, à la création ou à la découverte d’une obtention végétale ou à des travaux valorisés ; les expertises et…
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