L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Une indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux personnels titulaires qui s’engagent, pour une période de trois ans renouvelables, à ne pas exercer une activité libérale.
Sont concernés par cette prime :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.
Principes.
Le montant mensuel de l’indemnité est fixé à 1 010 € brut.
Cette indemnité est accordée, sans préjudice des activités suivantes :
la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques :
les activités d’intérêt général exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement ;
l’intéressement prévu par le code de la propriété intellectuelle ou l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’État ayant participé directement à la création d’un logiciel, à la création ou à la découverte d’une obtention végétale ou à des travaux valorisés ;
les expertises et…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.