Médecins recrutés par contrat - Discipline (Synthèse des principales dispositions)

1 horizontal tableau portait 1 colonne Assistants des hôpitaux Praticiens attachés Praticiens contractuels Cliniciens hospitaliers Discipline Avertissement (directeur) Blâme (directeur) Suspension des fonctions pour six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments (DG ARS) Licenciement (DG ARS) Avertissement Blâme Réduction d’ancienneté Exclusion temporaire jusqu’à six mois Licenciement Licenciement possible (aucune indemnité prévue) Licenciement possible sans indemnité Insuffisance professionnelle Il peut être mis fin au contrat sans indemnité ni préavis après avis conforme…