Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée

Cas où l’administration désire remplacer une première sanction par une autre moins sévère. Dans cette hypothèse ce sont principalement les règles relatives au retrait des sanctions qu’il importe d’examiner.C’est un principe actuellement bien établi par la jurisprudence qu’il appartient à l’autorité administrative de rapporter pour un motif d’opportunité une sanction infligée légalement à un fonctionnaire (CE, 19 nov. 1948, Baffioux : Lebon, p. 435 ; CE, 4 mai 1949, Maunier, préc.).La liberté de l’administration, en ce domaine, n’est pourtant pas entière. En effet, ce retrait ne peut avoir…