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Clinicien hospitalier - Discipline et insuffisance professionnelle

La discipline
Publié le 29 juin 2020 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

En cas de faute grave, le directeur peut, après avoir communiqué les griefs à l’intéressé et l’avoir invité à présenter ses observations dans un délai de huit jours, mettre fin au contrat, sans indemnité, par décision motivée prise après avis de la commission médicale d’établissement. Cette décision est notifiée au praticien intéressé.

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