Recherche avancée

Le temps de travail médical : illustration jurisprudentielle

Introduction
Mis à jour le 22 juin 2020
Fiche pratique

Le temps de travail médical est une matière complexe.

Pour voudrions juste synthétiser une jurisprudence. Nous aurions pu en citer beaucoup d’autres, mais dans cette matière, elles fonctionnent souvent par ricochets.

Le but de cette illustration est simple : démontrer que bien que particulièrement contraignant, le respect de la réglementation (contractualisation principalement) sur le temps de travail médical est essentiel. La démarche du juge passera systématiquement par l’analyse des moyens de preuve que pourront apporter les établissements (règlements intérieurs, PV de COPS, tableaux de services…).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article