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Praticien contractuel - Discipline et insuffisance professionnelle

La discipline
Mis à jour le 29 juin 2020
Fiche pratique

En cas de faute grave ou d’insuffisance professionnelle, le directeur peut, après avoir communiqué les griefs à l’intéressé et l’avoir invité à présenter ses observations dans le délai de huit jours, mettre fin au contrat par décision motivée prise après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne et de la commission médicale d’établissement et notifiée au praticien contractuel concerné.

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