Recherche avancée

Praticien hospitalier – Discipline

La discipline
Publié le 29 juin 2020 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers sont :

- l’avertissement ;

- le blâme ;

- la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ;

- la suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments ;

- la mutation d’office ;

- la révocation.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article