Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ;
- la suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments ;
- la mutation d’office ;
- la révocation.
