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Praticien hospitalier – Disponibilité

Les positions
Publié le 3 février 2020 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Les praticiens hospitaliers peuvent être mis en disponibilité soit d’office, dans les cas prévus aux articles R. soit sur leur demande.

Les praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer la profession de médecin, de pharmacien ou de donner des soins aux assurés sociaux sont placés en disponibilité d’office pendant toute la durée de cette interdiction.

La durée de la disponibilité d’office ne peut excéder une année. Elle est renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans.

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