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Rupture conventionnelle des praticiens contractuels en CDI et des praticiens attachés en CDI

Cessation de fonctions
Publié le 29 juin 2020 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2020, les praticiens contractuels en CDI et les praticiens attachés en CDI peuvent bénéficier d’une rupture conventionnelle dans des conditions similaires aux agents contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière.

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