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Temps de travail médical : les règles spécifiques aux praticiens hospitaliers à temps plein

Les spécificités du temps de travail, statut par statut
Mis à jour le 08 juin 2020
Fiche pratique

Le temps de travail médical est régi principalement par les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Cependant, le code de la santé publique apporte des précisions pour chaque statut.

Cette fiche a pour but d’accompagner les gestionnaires dans leur pratique quotidienne. Aussi, lorsqu’une question spécifique se pose sur le temps de travail médical d’un praticien hospitalier, il est fondamental de lire les dispositions spécifiques précisées dans cette fiche, en parallèle des dispositions générales présentées sur la thématique en question, dans l’une des fiches consacrées à ce sujet.

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