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Praticien associé - Discipline – Suspension et cessation de fonction

Le praticien associé
Mis à jour le 25 novembre 2021
Fiche pratique

Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens associés sont :

- l’avertissement ;

- le blâme ;

- l’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée ne pouvant excéder six mois et privative de toute rémunération ;

- l’exclusion définitive du statut de praticien associé.

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