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Praticien contractuel- Exemple de contrat à durée déterminée (CSP, art. R.6152-40 - missions spécifiques)

Le contrat
Mis à jour le 29 juin 2020
Fiche pratique

La présente fiche propose une trame de contrat de recrutement d’un praticien contractuel sur le fondement de l’article R. 6152-403 (contrat à durée déterminée des praticiens recrutés sur des missions spécifiques) du code de la santé publique.

Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.

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