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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Les indemnités représentatives de frais
Publié le 13 mai 2019 - Mis à jour le 31 décembre 2020
Textes

Pour l’application de l’article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

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