Recherche avancée

Avancement de grade - Modalités

L’avancement de grade
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

L’article 4 du statut de 1986 dispose que : « Les fonctionnaires appartiennent à des corps.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article