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Avancement d’échelon: principes

L’avancement d’échelon
Mis à jour le 23 octobre 2018
Fiche pratique

L’article 67 du statut prévoit que : « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’État, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. »

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