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CAA Bordeaux,  18 décembre 2017,  M. D...A..., n° 15BX04176 

La suspension
Mis à jour le 08 mars 2018
Jurisprudence

Selon l’article 30 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement....

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