CAA Bordeaux, 9 mars 2009, Mme Chantal X, no 07BX02439
Existence de défaillances dans l’organisation du service dont Mme X était en charge. Ces défaillances, dont la matérialité et l’imputabilité à la requérante ont été établies, sont de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
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