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CAA Lyon, 10 juin 2008, Mme X, no 06LY00477

Les stagiaires
Publié le 14 juin 2017 - Mis à jour le 23 juillet 2019
Jurisprudence

L’agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. C’est pourquoi la décision de ne pas le renouveler, lorsqu’elle n’a pas un caractère disciplinaire, n’est ni au nombre des décisions qui sont soumises au principe du contradictoire, ni au nombre de...

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