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CAA Nantes, 4e ch., 18 mars 2011, Centre hospitalier A., no 10NT00654

Les conditions de travail
Publié le 23 avril 2017 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Jurisprudence

La réduction du temps de travail suppose que le temps de travail soit strictement défini, surtout lorsque les absences au travail génèrent des droits complémentaires à de nouvelles absences au titre de la réduction du temps de travail… C’est ainsi !

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