CAA Paris, 2 mai 2006, M. Charles X, no 03PA02880

L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité de l’agent à accomplir correctement son travail, en fonction des moyens dont il dispose (CAA Bordeaux, 26 juin 2001, M. Faget, n^o 97BX00780) et des formations dont il a pu bénéficier. Elle ne doit pas être confondue avec le refus de l’agent de suivre les consignes ou les ordres de son supérieur hiérarchique, ce qui est une faute disciplinaire (l’insubordination), même si elle peut aussi être retenue comme un élément constitutif d’insuffisance professionnelle.