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CAP départementales et locales - Fonctionnement

Les commissions administratives paritaires départementales et locales
Publié le 7 mars 2017 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

Les membres des commissions administratives paritaires départementales et locales sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

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