CE, 10 octobre 1990, Mme X, no 76122

Publié le

Des troubles persistants à l’issue d’une opération chirurgicale doivent être considérés comme la « conséquence directe » d’un accident de service, dès lors que l’intervention en question a été pratiquée en raison d’un accident de service. Ces troubles doivent être pris en compte au titre du régime des accidents du travail.

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