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CE, 12 octobre 2001, Centre hospitalier de Lille, no 224679

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Publié le 12 octobre 2001 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Jurisprudence

Erreur manifeste d’appréciation de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière car les agissements reprochés à l’intéressé étaient d’une particulière gravité, de nature à compromettre gravement tant la relation de confiance entre l’agent et son employeur que...

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