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CE, 14 octobre 2005, Hôpital de l’Isle-sur-la-Sorgue, no 257474

Les cumuls d’activités
Mis à jour le 23 avril 2017
Jurisprudence

L’interdiction du cumul d’emploi signifie que le fonctionnaire ne peut exercer une autre activité à caractère lucratif parallèlement à son emploi dans la fonction publique : l’agent public est censé consacrer la totalité de sa force de travail au service de son administration. Ainsi, un cuisinier...

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