CE, 1er juin 1994, Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Durand, no 139288

Les agents d’un centre hospitalier qui, sur instruction de leur chef de service, consacrent une partie de leur temps de travail à participer, hors des locaux de l’hôpital, à des réunions avec des travailleurs sociaux pour échanger connaissances et expériences sur les cas qu’ils ont à traiter, ne commettent aucune faute en obéissant ainsi à des consignes dont il ne leur appartient pas de contester la légalité, même si elles sont en infraction avec les ordres du directeur du centre hospitalier. Annulation du blâme et des retenues sur traitement prononcée par le directeur.