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CE, 1er octobre 1990, Parc national du Mercantour, no 101366

Le congé parental
Publié le 17 avril 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Jurisprudence

Un directeur d’établissement ne saurait justifier son refus de réintégrer un agent en congé parental dans son emploi précédent, sans lui proposer d’emploi ou d’occupation similaire, en se fondant sur le fait que l’intéressée n’avait pas donné satisfaction dans les tâches qui lui avaient été...

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