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CE, 25 mars 1994, Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l’Espace, no 128850

Les conditions de titres ou de diplômes
Publié le 11 octobre 2017 - Mis à jour le 27 mai 2020
Jurisprudence

Le juge administratif assimile le diplôme universitaire de technologie (DUT) au baccalauréat, bien que le premier s’obtienne après plusieurs années d’études supérieures car il suppose l’acquisition préalable du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Ainsi le candidat titulaire d’un DUT peut...

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