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CE, 25 mars 2009, M. X, no 307824

Les maladies professionnelles
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 31 décembre 2020
Jurisprudence

Maladie provenant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions. Erreur de droit du tribunal qui n’a pas recherché si l’état de santé du requérant, postérieurement à la date du 17 décembre 2003, était imputable ou non à l’accident de service. Renvoi.

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