CE, 26 septembre 2008, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, n^o 306922

Eu égard au rôle de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière dans la procédure disciplinaire des personnels hospitaliers, un membre de cette commission saisie de la proposition de sanction d’un fonctionnaire ne peut siéger sans faire naître un doute sur...